Le Parlement fixe le cap à suivre pour le Domaine des EPF lors de sa session d'hiver

Le succès du Domaine des EPF repose sur trois piliers : l'ouverture et le caractère international de la Suisse, un financement suffisant et stable de la part de la Confédération et l'autonomie. Ces trois piliers font l'objet de la session d'hiver du Parlement fédéral. Les décisions de ce dernier détermineront si le Domaine des EPF pourra continuer de fonctionner à l'avenir avec autant de succès que maintenant pour l'économie et la société.

Le Conseil national discute de l'association de la Suisse avec Horizon Europe

Le Domaine des EPF est fortement dépendant des relations réglementées entre la Suisse et l'Union européenne (UE). L'accent est mis ici sur la libre circulation des personnes et les programmes-cadres de recherche de l'UE. Le Conseil des Etats a adopté le paquet Horizon 2021–2027 lors de la session d'automne et ce sera maintenant au tour du Conseil national d’en débattre le 16 décembre. On peut supposer qu'il fournira lui aussi les moyens d'une association complète de la Suisse dès que possible. Toutefois, cela ne garantit pas la participation de la Suisse à Horizon Europe. Les modalités exactes de la participation sont encore ouvertes et feront l'objet de négociations entre la Suisse et l'UE.

Des divergences entre les deux chambres

La loi sur les EPF détermine l'autonomie, les compétences et l'organisation du Domaine des EPF et de ses institutions. En cours de révision, la loi sera modifiée sur plusieurs aspects, dont le gouvernement d'entreprise, le droit du personnel et la mise en œuvre des recommandations du Contrôle fédéral des finances. Des divergences subsistent entre les deux chambres du Parlement : d’une part, le Conseil national et le Conseil des États ne sont pas d'accord sur la question de savoir si les deux EPF et les quatre établissements de recherche doivent être limités dans leur droit de recours contre les décisions du Conseil des EPF. Et, d’autre part, si le Conseil des EPF ou le Conseil fédéral doivent élire les membres de la Commission de recours des EPF. Il n'est pas certain que ces deux divergences soient résolues lors de la session d'hiver.

Le Domaine des EPF a besoin d'un financement suffisant et stable de la part de la Confédération

Près de 90 % des fonds du Domaine des EPF proviennent directement ou indirectement de la Confédération, c'est-à-dire par le biais du FNS, d'Innosuisse ou des programmes-cadres de recherche de l'UE. Lors de la session d'hiver, le Parlement devrait accepter le budget fédéral pour l'année prochaine, y compris celui du Domaine des EPF. Tous les quatre ans, le Parlement adopte également le Message relatif à l’encouragement de la formation, de la recherche et de l’innovation (Message FRI). Il s'agit de déterminer les budgets, les compétences et les objectifs pour les acteurs FRI, qui sont (co)financés par le gouvernement fédéral, durant les quatre prochaines années. Le Parlement est conscient de la grande importance de la recherche, de l'éducation et de l'innovation pour la prospérité de notre pays. Malgré les dépenses supplémentaires et le manque à gagner prévu en raison de la pandémie actuelle, les deux chambres s'abstiendront probablement de procéder à des réductions dans le domaine FRI pour le moment.