Aspects juridiques

Responsabilité

Malgré la grande attention qu’il porte à l’exactitude des informations diffusées sur ce site, le Conseil des EPF ne peut endosser aucune responsabilité quant à la fidélité, à l’exactitude, à l’actualité, à la fiabilité et à l’exhaustivité de ces informations.

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Renvois et liens

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Le Conseil des EPF décline toute responsabilité concernant ces sites Internet.

Protection des données

L’art. 13 de la Constitution fédérale et les dispositions légales de la Confédération suisse sur la protection des données prévoient que toute personne a droit à la protection de sa sphère privée ainsi qu’à la protection contre l’utilisation abusive des données qui la concernent. Le Conseil des EPF observe ces dispositions. Les données personnelles sont traitées selon les dispositions de la Loi fédérale sur la protection des données.

Nous nous efforçons, en collaboration étroite avec nos hébergeurs, de protéger au mieux nos banques de données des intrusions, des pertes, des utilisations abusives et de la falsification.

Lors de la consultation de ce site Internet, des informations anonymisées sur l’accès (date, heure, pages consultées) sont enregistrées sur le serveur. Le type de navigateur utilisé, le système d’exploitation, la page Internet à partir de laquelle l’utilisateur a été redirigé vers ce site, l’adresse de protocole Internet ainsi que d’autres données similaires sont entre autres également enregistrées dans des fichiers journaux. Ces données sont utilisées à des fins d’analyse technique pour des travaux de maintenance et permettent de lutter contre les risques liés à une attaque sur nos systèmes. Lors de l’utilisation de ces données nous n’en déduisons pas l’identité des personnes concernées. Les données sont utilisées à des fins statistiques et de sécurité des données.

Ces données permettent au Conseil des EPF de procéder à des évaluations statistiques anonymisées afin d’identifier des tendances et d’améliorer l’offre en conséquence. Selon la Loi fédérale sur la surveillance de la correspondance par poste et télécommunication (LSCPT), il existe une obligation légale de conserver durant au moins six mois les données de connexion

Cryptage SSL

Le site utilise un cryptage SSL pour la transmission de contenus personnels ou confidentiels relatifs à nos utilisateurs. Ce cryptage est par exemple activé pour exécuter des transactions financières ou traiter les demandes envoyées via le site Internet. Veuillez noter que le cryptage est activé lorsque vous procédez à certaines activités. Lorsque le cryptage est activé l’adresse URL de votre navigateur passe de «http://» à «https://». Les données cryptées par SSL ne sont pas lisibles par des tiers. Ne transmettez des informations confidentielles qu’en présence d’un cryptage SSL activé et n’hésitez pas à nous contacter en cas de doute.

Cookies

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Google Analytics

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Les informations générées par les cookies sur votre utilisation du site Internet (date et heure de la demande, lieu et fréquence de consultation du site, provenance, langue, système d’exploitation, navigateur, comportement relatif aux clics, origine des visiteurs, résolution de l’ordinateur, durée de visite du site et votre adresse IP anonymisée) sont transmises à un serveur de Google situé aux Etats-Unis et y sont enregistrées.

Sur notre site Internet, nous utilisons Google Analytics avec une fonction d’anonymisation de l’adresse IP. Votre adresse IP sera ainsi préalablement abrégée par Google, et donc anonymisée, dans les Etats membres de l’Union européenne et les Etats signataires de l’accord sur l’Espace économique européen. Dans certains cas exceptionnels uniquement, l’adresse IP complète est susceptible d’être transmise à un serveur de Google situé aux Etats-Unis avant d’y être abrégée.

Les informations collectées par Google Analytics sont utilisées pour évaluer votre utilisation du site Internet, établir des rapports sur l’activité du site destinés à ses exploitants et fournir d’autres prestations liées à l’activité du site ainsi qu’à l’utilisation d’Internet.

Le cas échéant, Google transmettra également ces informations à des tiers si la loi le prescrit ou si ces derniers traitent les données sur mandat de Google. Conformément aux indications de Google, l’adresse IP transmise par votre navigateur dans le cadre de Google Analytics ne sera pas associée à d’autres données de Google.

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Google propose une option de désactivation pour les navigateurs les plus courants. Si vous activez cette option, plus aucune information relative à la visite du site ne sera transmise à Google Analytics. L’activation de l’option de désactivation n’empêchera cependant pas que des informations nous soient transmises ou, le cas échéant, à des services d’analyse Internet que nous mandatons. Veuillez consulter le lien suivant pour des informations complémentaires sur l’option de désactivation mise à disposition par Google et sur son fonctionnement: tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr.

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Les analyses de reCAPTCHA sont réalisées complètement en arrière-plan. Les visiteurs du site ne sont pas informés qu'une analyse est effectuée.

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Sécurité

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Droits d’auteur

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