Le Parlement soutient Horizon Europe et adopte le message FRI
La Suisse attache une importance toute particulière à l'éducation, à la recherche et à l'innovation. Son Parlement l'a encore une fois démontré lors de sa session d'hiver (du 30 novembre au 18 décembre) en renforçant les conditions-cadres qui s'appliquent à l'ouverture internationale et à la mise en réseau de la Suisse ainsi qu'au financement des acteurs de l'éducation, de la recherche et de l'innovation (FRI). Bien que les perspectives financières soient incertaines en raison de la pandémie de COVID-19, le Parlement a soutenu les crédits-cadres du message FRI 2021-2024 et a approuvé les fonds pour le programme de recherche et d’innovation de l’Union européenne Horizon Europe.
Feu vert pour Horizon Europe
Durant la session parlementaire, les Chambres ont créé les conditions permettant à la Suisse de participer à Horizon Europe en approuvant le crédit du paquet Horizon 2021-2027. Ce dernier comprend également la participation à ITER et à Euratom ainsi qu'à l'Europe numérique. La participation de la Suisse à Euratom a fait l'objet de discussions : le Parti socialiste suisse et Les Verts voulaient se retirer du programme à la fin de l'année 2025, mais leurs motions ont été rejetées.
Malgré l’approbation du paquet 2021-27, la participation de la Suisse à Horizon Europe n'est pas encore acquise, puisque l'Union européenne a lié le programme-cadre aux progrès réalisés avec l'accord institutionnel.
Participation à Erasmus+
Parmi les autres points débattus, citons également l’association complète de la Suisse au programme Erasmus+. Suite à diverses propositions en la matière, le Parlement a inclus les fonds correspondants dans le plan financier 2022-2024. Cependant, les fonds n'ont pas encore été alloués, car le plan financier n'est pas contraignant. Le grand argentier de la Confédération, Ueli Maurer, a toutefois confirmé que le Conseil fédéral soumettra un message sur Erasmus+ au Parlement en 2021. Le 11 décembre, le Conseil des EPF s'est prononcé en faveur d'une pleine association à Erasmus+.
Divergences sur la loi sur les EPF
Le Conseil national et le Conseil des États n'ont pas pu trouver un terrain d’entente sur la loi sur les EPF. Deux différends subsistent : l'une concerne les possibilités de recours des deux EPF et des quatre établissements de recherche contre les décisions du Conseil des EPF ; l'autre différend réside dans la question de savoir si le Conseil des EPF ou le Conseil fédéral doivent élire les membres de la Commission de recours des EPF. Le Parlement reprendra le débat lors de la session de printemps. La loi révisée sur les EPF ne pourra entrer en vigueur que par la suite.
